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Estimez vos frais d’acte d’achat immobilier

Calculez vos frais de notaire

Par Le Courtier ®

Afin d’acheter un bien immobilier, pensez à vous faire accompagner par des professionnels comme Le Courtier ®, spécialiste du courtage en matière de crédit immobilier, mais aussi, et de manière incontournable ainsi qu’obligatoire, d’une étude notariale, faute de quoi, rien ne peut se réaliser.

Lors de votre achat, faites vous aider et accompagner par des professionnels et bénéficiez de leur expérience et de leur relationnel.

Lorsque vous faites appel à nos services, notre travail, en tant que courtier, est mutuel avec plusieurs équipes réparties entre notaire, banque, courtier, agence immobilière ou constructeur, et de manière générale tous les acteurs devenus incontournables aujourd’hui. Cette collaboration entre partenaires est primordiale et se doit d’être coordonnée afin que l’opération se passe de manière optimale.

En outre, Le Courtier ® vous offre gracieusement la possibilité de calculer précisément les frais d’acte de votre projet d’achat, mais aussi, le montant ainsi que les modalités de remboursement de votre prêt à taux zéro, le cas échéant, si vous êtes éligibles.

Par ailleurs, si vous avez accès à un prêt annexe, patronal ou Pro BTP, nous nous ferons un plaisir de l’intégrer dans votre plan de financement, si cela est avantageux.

Détails des frais d’acte notarié

Tarification des frais d’acte authentique :

Droits de mutation

  • Droits de mutation (permettant d’inscrire au cadastre votre titre de propriété).
  • Tarification : 5.80 % dans la grande majorité des départements.

Les frais dus directement au notaire

Le notaire se charge de répartir les sommes grâce à ses comptes séquestres, lui seul est habilité à effectuer la ventilation.

  • La rémunération de l’étude notariale (ou émoluments) :
  • 0.814 % auquel vous devez rajouter :
  • Forfait pour rédaction d’acte: 405 € Maximum
  • TVA de 20% sur le total des émoluments.

Le séquestre :

Les comptes séquestres du notaire sont tout à fait spécifiques et la moindre intervention sur ces comptes est accompagnée d’une référence ainsi que d’un acte notarié.

Ces comptes séquestres permettent au notaire d’encaisser pour vous les différents appels de fonds et de répartir enfin les sommes dues à chaque entité débitrice concernée par l’acte authentique de votre achat immobilier.

Bien évidemment, la ventilation, ou répartition, se fait via le notaire depuis les comptes séquestres de ce dernier; de ce fait, aucune somme ne transite sur un autre compte.

Par ailleurs, l’usage veut que lorsque vous signez un compromis d’achat, le sous seing privé donc, vous versiez au notaire 5 à 10 % du montant du bien que vous projetez d’acheter. La loi ne dit rien de précis à ce sujet, c’est avant tout une entente entre le vendeur et l’acheteur.

N’hésitez plus et présentez nous votre projet

Gratuitement et sans engagement

Pour bénéficier de nos services et entrer en contact avec un conseiller financier, merci de nous présenter votre demande de simulation de crédit en ligne :

Vous pouvez compléter gratuitement et sans engagement :
Réponse de principe sous 48 heures.

Liste des pièces nécessaires

  • Compromis ou/et Titre de propriété + taxe d’habitation (recto-verso)
  • 2 (ou 3 pour les pros) derniers avis d’impositions + fonciers + baux de locations
  • 3 derniers bulletins de salaires + décembre ou 2 derniers avis de paiements de la caisse de retraite
  • 24 dernières fiches de paies pour les CDD, intérimaires ou intermittents du spectacle
  • 3 derniers relevés de tous les comptes
  • Justificatif de domicile (Facture France Télécom EDF, GDF) de moins de trois mois
  • Justificatif d’apport (droit CEL, relevé d’épargne…)
  • Carte d’identité recto et verso en couleur (ou passeport et carte de séjour pour les étrangers)
  • Photocopie du livret de famille
  • Compte rendu de jugement de divorce si divorce de moins de dix ans
  • Échéanciers des prêts personnels et des financements immobiliers
  • Dernière quittance de loyer pour les locataires
  • Pour les constructions : Plan de masse + Garantie décennale + Contrat du Constructeur + Permis de construire
  • Pour les professionnels : 3 derniers bilans + 3 derniers relevés de comptes professionnels ou prévisionnel à 3 ans

Liste non exhaustive.


Sous réserve des conditions d’acceptation.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement la liste des pièces nécessaires (PDF)

Télécharger la liste globale des pièces (PDF)

Liste non exhaustive

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