Politique de Confidentialité

ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

1.1 Données collectées

Les Données collectées par l’intermédiaire du Site et ultérieurement traitées par Le Courtier ® sont celles que les Internautes transmettent volontairement notamment via les formulaires d’inscription, la complétion d’une demande de crédit sur lecourtier.fr, une demande via formulaire de contact ou des échanges emails ou téléphoniques.

Ce sont également des Données collectées de manière indirecte au moyen de cookies.

Le Courtier ® est susceptible de collecter les Données suivantes :

L’adresse email de l’Utilisateur : demandes via les formulaires de contact

Les Données relatives à l’identité de l’Utilisateur :

• Lors du remplissage du formulaire de rappel : le nom de famille, le prénom, accompagnés de l’adresse email et du numéro de téléphone
• Lors du remplissage de la demande de simulation :

la date de naissance
l’adresse postale incluant le code postal, la ville et le pays
un numéro de téléphone portable valide
des informations concernant sa situation professionnelle
des informations concernant le patrimoine de l’Internaute et sa capacité d’investissement

Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont l’Utilisateur utilise le Site comprenant : l’adresse IP (adresse de la connexion de l’Internaute), le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées collectés pour la gestion de son système informatique et pour l’analyse de l’utilisation de son Site par Le Courtier ®:

Les Données concernant les visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication utilisées en accédant au Site ;

Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

Concernant la Donnée adresse IP, Le Courtier ® se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP de l’Internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet, afin d’identifier l’Internaute si elle estime nécessaire de faire respecter ses CGU ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.

Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Internaute peut faire obstacle, s’il n’est pas un Utilisateur ou un demandeur de crédit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet.

Pour toute information liée à ces cookies, l’Internaute peut consulter l’Article 2.

Les données collectées sont destinées à l’usage commercial de la marque Le Courtier ® via la société Le Courtier SAS. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des souscriptions du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Le Courtier ® et le client. Elles permettent également à Le Courtier ® de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Le Courtier ® est responsable du traitement des données collectées. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Le Courtier ® fait appel dans le cadre de l’exécution des souscriptions et des services proposés (prestataires de paiement, prestataires d’outils de communication : sms, emails, réseaux sociaux, prestataires de services).

Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés par Le Courtier ® et respectent les réglementations en vigueur. Le Courtier ® et les prestataires accédant aux données collectées ne s’autorisent pas la revente de données à des tiers.

Les Données relatives à la mise en place de la ligne d’emprunt sont traitées directement entre l’entité émettrice et l’organisme bancaire dépositaire du compte et ne transitent pas par les serveurs de Le Courtier ®.

1.2 Pourquoi ces données sont collectées

• Inscription

Les Données relatives à l’identité de l’Utilisateur collectées lors de la demande de crédit permettent à Le Courtier ® de créer une fiche de renseignement client afin de mieux appréhender sa demande.

• Demande de crédit

Les Données relatives à l’identité de l’Utilisateur collectées lors du remplissage de la demande de simulation de crédit sont des Données réglementaires requises par l’ACPR dans le cadre de l’agrément ORIAS.

Le Courtier ® doit en effet assurer, de part cet agrément, une cohérence entre les offres de crédits proposés sur le Site et le profil des clients validés sur le Site.

• Navigation

Les Données relatives à la navigation sont collectées afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site :

• Adaptation du format du site en fonction de l’appareil utilisé
• Reconnaissance de l’Utilisateur afin de maintenir une connexion active
• Analyse des Données de trafic et de navigation pour améliorer la performance du Site

Le refus du renseignement de certaines Données pourra entraîner l’indisponibilité de certains services.

1.3 Traitement des données personnelles

Les Données collectées sont traitées par les collaborateurs de Le Courtier ® en charge de :

• La gestion du Site
• La gestion du support
• La gestion commerciale et marketing
• La gestion juridique

Par ailleurs, dans le cadre de l’activité de Le Courtier ®, et pour des besoins de traitement externe, les Données collectées sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants et prestataires de services.

1.4 Protection des données personnelles et déclaration à la CNIL

La politique de protection des données s’applique :

• au Site www.lecourtier.fr

• aux emails échangés entre Le Courtier ® et l’Utilisateur

• à la création d’un compte sur www.lecourier.fr

Elle ne s’applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l’article 4 ci-après. C’est pourquoi Le Courtier ® invite les Internautes à se rendre sur chacun de ces sites web pour connaître leurs dispositions en matière de collecte et d’utilisation de données personnelles.

Le Courtier ® respecte la vie privée des Internautes et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Nous vous rappelons que conformément à la loi : « Sauf accord exprès du client, le Conseiller en courtage de crédit s’abstient de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, les informations relatives aux clients qu’il détient du fait de ses fonctions. »

1.5 Droit d’accès et de rectification des données personnelles

L’Utilisateur peut choisir comment les Données sont transmises et utilisées sur le Site.

L’Internaute peut naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, il ne pourra utiliser certaines fonctionnalités du Site, ni accéder à des informations réservées aux Utilisateurs inscrits.

L’Utilisateur peut refuser de communiquer les informations demandées pour le remplissage de la demande de simulation. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra souscrire à des projets présentés sur le Site, son profil n’ayant pu être examiné par le service juridique de Le Courtier ® et entrer dans les normes.

L’Utilisateur peut accéder à son compte à tout moment pour consulter ou modifier les Données utilisateur

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi qu’à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » (Loi Nº78-17), l’Internaute peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant ou peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple adressé au siège social de Le Courtier ® tel qu’indiqué en en-tête des présentes, par email (contact@lecourtier.fr), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique.

Lorsque le traitement des Données est effectué sur la base du consentement de l’Utilisateur, il a la possibilité de retirer ce consentement à tout moment.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, L’Internaute bénéficie :

• D’un droit à l’effacement des Données ;
• D’un droit à la limitation du traitement de des Données ;
• D’un droit d’opposition au traitement de ses Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
• D’un droit à la portabilité sur les Données fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci a été demandé.

L’Utilisateur reconnaît toutefois que les traitements effectués avant la révocation dudit consentement demeurent parfaitement valables.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Le Courtier ® procède à un profilage sur la base de ses Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Le Courtier ®, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de demander un justificatif d’identité au demandeur. Les Données permettant de justifier l’identité de l’Utilisateur seront par la suite supprimées une fois la demande traitée.

L’Utilisateur peut exercer ces droits gracieusement en adressant un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Le Courtier ®
11 rue Galin
33100 BORDEAUX
FRANCE

Le Courtier ® dispose d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice des droits de l’Utilisateur. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

1.6 Durée de conservation des données personnelles

Les Données collectées sont conservées pour la durée permettant de respecter la finalité de leur collecte.

La durée de conservation varie selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

L’adresse email de l’Utilisateur est conservée pendant dix (10) ans.

S’agissant des demandes de crédit, les Données de demande de crédit sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date de soumission.

Le reste des Données seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de la date de soumission.

Lors d’une demande de suppression des Données Utilisateur, les Données sont désactivées puis totalement supprimées à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour de la demande.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, les Données collectées seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

ARTICLE 3. CONFIDENTIALITÉ

Les Utilisateurs auront accès à des informations détaillées relatives aux Sociétés (notamment et de manière non limitative descriptif du prêt. Toutes informations relatives aux Sociétés, de quelque nature et/ou support qu’elles soient doivent être considérées et traitées comme confidentielles (ci-après « Informations Confidentielles ») aussi longtemps que ces informations ne sont pas tombées dans le domaine public.

Par conséquent les Utilisateurs s’engagent à ne pas divulguer toute ou partie des Informations Confidentielles à des tiers et à ne pas les utiliser dans un autre but que l’étude de l’opportunité de contracter un crédit ou une assurance.

La responsabilité de Le Courtier ® ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l’Internaute, conformément aux dispositions des articles 1231-3 et suivants du Code civil.

Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité de Le Courtier ® pour les dommages directs, ne pourra dépasser, un montant égal à 1000 (mille) euros pour l’ensemble de la durée d’exécution des présentes.